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Obligation pour les hôpitaux de transmettre certaines informations spécifiques à Sciensano

Obligation pour les hôpitaux de transmettre certaines informations spécifiques à Sciensano (1)

Si votre prise en charge est liée à la crise sanitaire COVID-19, nous souhaitons vous informer que dans ce contexte spécifique, notre institution hospitalière a l’obligation légale de transmettre à Sciensano les informations vous concernant suivantes (2) : 

  • les données d’identification et de contact comme le numéro de registre national et le numéro de téléphone;
  • les données de santé relatives à la prescription, à la date et aux résultats d’analyses en laboratoire et de CT-scans liés au COVID-19;
  • le type de collectivité dont vous faites partie (p. ex.: école, atelier, maison de repos, institution pour personnes moins valides, etc.);
  • l’information selon laquelle vous êtes ou non un prestataire de soins.

Vos données personnelles sont transmises via un protocole de transfert sécurisé à Sciensano, qui agit en qualité de responsable de traitement.
L’objectif poursuivi par cette collecte de données est triple :

  1. pouvoir tracer les patients concernés et les contacter à l’aide d’un centre d’appel ;
  2. fournir des informations pertinentes aux services de prévention et d’inspection sanitaires des régions dans le cadre d’initiatives visant à contrer l’extension d’effets néfastes causés par des maladies infectieuses ;
  3. permettre une recherche scientifique, statistique et/ou de support à la politique, après pseudonymisation ou anonymisation des données.

Pour votre information, il ne vous sera pas possible de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Sciensano dès lors que les objectifs sont liés à l’exécution d’une tâche d’intérêt général en matière de santé publique ainsi qu’à la nécessité de procéder à de la recherche scientifique.

  • Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles par Sciensano ou relatives à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à contacter directement les services de Sciensano par l’un des moyens suivants :
    Utiliser le formulaire de contact en ligne sur le site Internet de Sciensano :
    https://www.sciensano.be/fr/avis-de-confidentialite
  • Prendre contact avec le fonctionnaire chargé de la protection des données chez Sciensano via : InformationSecurity@sciensano.be<br /> Vous avez, par ailleurs, le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – 02/274.48.00 – contact@apd-gba.be).

 

(1) Voyez à ce sujet la politique de confidentialité de Sciensano concernant la banque de données dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 : https://www.dropbox.com/s/qe4qvi9az7sgtit/20200505%20Kennisgeving%20burgers_centrale%20database%20Sciensano%20FR.docx?dl=0
(2) Arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., p. 30325(http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl).